La cohérence est l’essence même de la vérité, il est inadmissible voire incompréhensible que des intellectuels ( nos professeurs et nos docteurs) disent une chose en cours, au sein des facultés de Droit et sur la place publique, tiennent un autre discours. La connaissance du Droit est un privilège, son utilisation doit servir l’intérêt commun et les spécialistes ne devraient pas user des expressions juridiques (sachant que la majorité ne peut les décrypter ) pour brouiller les pistes et justifier des intérêts personnels.
Certains de nos professeurs, docteurs et doctorants sont dans cette logique et c’est bien regrettable.
Considérant qu’il n’y a pas prix Nobel en Droit ;
Sachant que l’avis d’un professeur, d’un docteur n’a pas force de loi;
Étant donné que la mauvaise foi ne fait pas loi ;
Rappelant que personne n’a le monopole de la compréhension et du bon sens ;

J’en conclus que tout étudiant en Droit, tout diplômé en Droit ayant bien maîtrisé son cours, ayant la curiosité intellectuelle de pousser sa lecture peut bien lire une disposition constitutionnelle et en donner la quintessence.
J’ai le plus grand respect pour les ‹‹les grands diplômes››, mais cela ne peut nous occulter le droit de contredire un grand diplômé qui est manifestement dans l’erreur.
Donc pour ma part, la question relative à la rédaction d’une nouvelle constitution pose un certains nombre de problème qui méritent éclaircissement:
Il est à rappeler que le peuple est légitime et que cette légitimité s’exerce de deux manières : Soit dans le cadre réglementaire ou en dehors de tout cadre réglementaire.
1- dans la première hypothèse, conformément à l’article 2 de la constitution de 2010, dispose que le peuple peut exercer cette souveraineté à travers ses élus au parlement ou alors directement par référendum ; ceux qui font une lecture partielle, partiale et parcellaire se limitent là, mais l’alinéa 5 du même article dispose que:‹‹ toute souveraineté s’exerce conformément à la présente constitution qui est la loi suprême de l’État›› ce qui veut dire qu’on ne peut invoquer cette constitution pour justifier sa violation ;
2- dans la seconde hypothèse, le peuple peut exercer sa souveraineté en dehors de tout cadre légal, c’est le cas notamment d’une révolution populaire ou une désobéissance civile qui bloque le fonctionnement de l’État ; un consensus permet alors de mettre en place des autorités transitoires.
Ceci étant, l’article 51 est-il un fondement juridique pour changer la constitution actuelle? Quel type de référendum s’agit il ici?
Rappelons que l’article 51 ne porte que sur le référendum législatif (réf au type de référendum);
Article 51-1 :‹‹ le président de la République peut, après avoir consulté le président de l’Assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux, ou tenant à autoriser la ratification d’un traité.›› les alinéas 3 et 4 du même article
disposent que : ‹‹Avant de convoquer les électeurs par décret, le président de la République recueille l’avis de la cour constitutionnelle sur la conformité du projet ou de la proposition à la constitution.
En cas de non conformité, il ne peut être procédé au référendum.››
Comment comprendre la soumission d’une constitution sous le contrôle de constitutionnalité ? La constitution est sensé être la norme suprême de l’État, elle n’a pas besoin d’être conforme à une autre constitution, elle est le texte fondateur de la République. Et l’article 51-3-4 parle de contrôle de constitutionnalité et le contrôle de l’article 51 comme le faisait croire un spécialiste récemment. Sous réserve de la mauvaise foi, ce contrôle de conformité à priori démontré l’incohérence de la démarche.

Par ailleurs, ‹‹ On ne soigne pas un malade par  »l’euthanasie », mais en lui administrant des soins adéquats››; en admettant que la constitution actuelle comporte des insuffisances notoires ( ce qui est tout à fait normal, c’est une œuvre humaine ) mais elle même ( la constitution ) prévoit des mécanismes de correction ( titre XVIII Portant de la révision de la CONSTITUTION ).

Constatant qu’aucune constitution ne prévoit sa propre mort ( Changement ), mais sa correction ( Révision ), il ne peut y avoir la survenance d’une nouvelle constitution sans rupture de légalité ; La rupture de légalité se constate par:

  • Coup d’État ;
  • Guerre civile ;
  • Occupation du territoire ;
  • Révolution,…

Ce qui n’est pas le cas de la Guinée en ce moment, sinon ce ne sont pas les autorités actuelles qui le feraint.

Il ressort de cette analyse contributive que l’article 51 n’est pas un fondement légal pour déclencher un référendum constitutionnel, que tout projet de nouvelle constitution ne peut être conforme à la constitution actuelle. Si le gouvernement continue sur ce terrain, il y parviendra peut être mais ce sera en violation flagrante de la constitution actuelle. Ce qui soutiennent le contraire ont encore beaucoup d’arguments à apporter.

Mamoudou Montesquieu DIAKITE
Juriste

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